Qu'est-ce qu'un intermédiaire IOSS ?
Un intermédiaire IOSS (Import One-Stop Shop), également appelé agent ou intermédiaire IOSS, est un prestataire de services tiers qui aide les entreprises à remplir leurs obligations en matière de TVA dans le cadre du régime IOSS.
Le régime IOSS est un arrangement simplifié de TVA introduit par l'Union européenne (UE) pour la collecte et le versement de la TVA sur les ventes transfrontalières de biens provenant de l'extérieur de l'UE vers des clients de l'UE.
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Si votre entreprise est située en dehors de l'UE, l'inscription au régime IOSS (Import One-Stop Shop) ne peut être effectuée qu'avec l'aide d'un intermédiaire IOSS.
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Comment un intermédiaire IOSS peut-il aider avec l'IOSS ?
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Assistance à l'inscription : Les intermédiaires IOSS aident les entreprises dans le processus d'inscription au régime IOSS. Ils rassemblent les informations nécessaires, préparent la documentation requise et soumettent l'inscription au nom de l'entreprise aux autorités fiscales compétentes.
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Calcul et Collecte de la TVA : Les intermédiaires IOSS aident les entreprises à calculer avec précision le montant de la TVA pour chaque vente transfrontalière à des clients de l'UE. Ils tiennent compte des taux de TVA appropriés en fonction du pays de destination et veillent à ce que la TVA correcte soit collectée auprès des clients lors du processus de vente.
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Déclaration et Paiement : Les intermédiaires se chargent de la préparation et de la soumission des déclarations de TVA IOSS au nom des entreprises. Ils compilent les données de transaction nécessaires, garantissent une déclaration précise et calculent la TVA à payer. Ils facilitent également le paiement en temps voulu de la TVA aux autorités fiscales respectives.
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Gestion des Registres : Les intermédiaires IOSS aident les entreprises à conserver des enregistrements appropriés de leurs transactions IOSS et de la documentation liée à la TVA. Cela inclut la conservation des factures, des preuves de livraison et d'autres enregistrements pertinents requis à des fins de conformité.
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Soutien à la Conformité : Les intermédiaires IOSS fournissent des conseils et un soutien aux entreprises pour naviguer dans les règles et réglementations IOSS. Ils restent informés des changements dans les exigences de TVA, répondent aux questions, fournissent des éclaircissements et aident à résoudre tout problème pouvant survenir pendant le processus de conformité à la TVA.