Enregistrement IOSS
L'IOSS, acronyme d'Import One Stop Shop, est un nouveau régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) introduit dans l'Union européenne (UE) en juillet 2021. L'IOSS vise à simplifier la collecte et le paiement de la TVA sur les ventes transfrontalières de biens de faible valeur, c'est-à-dire des biens d'une valeur jusqu'à 150 €.
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Dans le cadre de l'IOSS, les entreprises qui vendent des biens de faible valeur à des clients de l'UE pour des produits provenant de l'extérieur de l'UE peuvent s'inscrire à la TVA dans un seul État membre de l'UE, puis collecter et payer la TVA sur leurs ventes à des clients dans d'autres États membres de l'UE via un portail en ligne unique. Cela simplifie le processus de conformité à la TVA pour les entreprises, car elles n'ont plus besoin de s'inscrire à la TVA dans chaque État membre individuel où elles ont des clients.
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L'IOSS est accessible aux entreprises établies soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'UE, et il s'applique à une large gamme de biens de faible valeur, y compris les biens vendus via des places de marché en ligne. Cependant, il existe certaines exceptions, telles que les biens soumis à des droits d'accise ou les biens qui ne sont pas destinés aux consommateurs privés.
Qu'est-ce que l'Enregistrement IOSS ?
Le guichet unique (OSS) est un régime simplifié de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les entreprises qui vendent des biens ou des services à des clients dans plusieurs États membres de l'Union européenne (UE). L'OSS permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA sur leurs ventes transfrontalières de produits provenant de l'extérieur de l'UE via un portail en ligne unique, plutôt que de devoir s'inscrire à la TVA dans chaque État membre individuel où elles ont des clients.
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Sous l'OSS, les entreprises peuvent s'inscrire à la TVA dans un seul État membre de l'UE, puis déclarer et payer la TVA sur leurs ventes transfrontalières à des clients dans d'autres États membres par le biais du même portail. Cela simplifie le processus de conformité à la TVA pour les entreprises, les rendant plus facile et plus rentable de respecter leurs obligations de TVA dans plusieurs États membres.
Il existe deux types de régimes du guichet unique disponibles en vertu des règles de TVA de l'UE :
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L'OSS de l'Union : Ce régime est destiné aux entreprises établies dans l'UE et vendant des biens ou des services à des clients dans d'autres États membres de l'UE. Il permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA sur leurs ventes transfrontalières de biens ou de services à des clients dans d'autres États membres par le biais d'une seule déclaration de TVA.
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L'OSS hors Union : Ce régime est destiné aux entreprises établies en dehors de l'UE et vendant des biens à des clients dans l'UE. Il permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA sur leurs ventes transfrontalières de biens à des clients dans l'UE par le biais d'une seule déclaration de TVA.
Le guichet unique vise à simplifier la conformité à la TVA pour les entreprises opérant transfrontalièrement dans l'UE, tout en facilitant la collecte de la TVA due sur les ventes transfrontalières. Il est cependant important que les entreprises comprennent les règles et les exigences spécifiques du régime et s'assurent de respecter toutes les réglementations de TVA pertinentes dans les États membres où elles exercent leurs activités.
Quels sont les avantages de l'utilisation de l'IOSS ou de l'OSS pour les entreprises ?
✓ Conformité Simplifiée à la TVA : Processus simplifié pour la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA.
✓ Déclaration et Paiement Centralisés : Une seule déclaration de TVA pour plusieurs États membres de l'UE, réduisant la complexité administrative.
✓ Dédouanement Plus Rapide : Processus douanier accéléré pour une livraison plus rapide aux clients.
✓ Amélioration de l'Expérience Client : Tarification transparente avec TVA incluse, évitant les frais surprises.
✓ Conformité aux Règles de la TVA : Garantit le respect des règles de TVA de l'UE pour le commerce transfrontalier.
✓ Avantage Concurrentiel : Attire les clients de l'UE, élargit la portée du marché et renforce la compétitivité.
Quels sont les avantages de l'utilisation de l'IOSS et de l'OSS pour les clients de l'UE ?
✓ Tarification Transparente : Affiche le prix total, y compris la TVA, dès le départ pour plus de clarté.
✓ Livraison Plus Rapide : Dédouanement accéléré pour une exécution plus rapide des commandes.
✓ Conformité à la TVA : Démontre le respect des réglementations fiscales de l'UE, renforçant la confiance.
✓ Expérience d'Achat Améliorée : Fournit un parcours d'achat plus fluide et plus pratique
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Avant d'obtenir le numéro IOSS
Une entreprise située en dehors de l'UE vend des produits à des clients dans divers États membres de l'UE.
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À chaque vente, l'entreprise doit s'inscrire à la TVA dans chaque État membre individuel, déposer des déclarations de TVA distinctes et se conformer à différentes réglementations et seuils de TVA.
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Ce processus est long, complexe et implique des charges administratives importantes. L'entreprise peut également faire face à des retards dans le dédouanement, entraînant potentiellement des délais de livraison plus longs pour les clients.
Après l'obtention du numéro IOSS
La même entreprise inscrit à l'IOSS obtient un seul numéro IOSS.
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Elle peut désormais collecter et verser la TVA au moment de la vente en fonction de la localisation du client. Avec le numéro IOSS, l'entreprise peut déposer une seule déclaration de TVA pour tous les États membres de l'UE, simplifiant le processus de déclaration.
Le dédouanement est accéléré, garantissant une livraison plus rapide des marchandises aux clients.
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L'entreprise bénéficie d'une conformité simplifiée à la TVA, d'une réduction du travail administratif et d'une amélioration de l'expérience client.
Développez votre entreprise dans tous les États membres de l'UE avec une seule déclaration de TVA.
Global Trade Business est là pour vous aider avec la solution IOSS.
Process d'enregistrement à la TVA et de déclaration
Comprendre vos opérations et vos besoins
Profitez d'une consultation gratuit avec un de nos experts en TVA qui examinera vos activités commerciales et vos besoins pour identifier les obligations en matière d'IOSS / OSS.
Notre équipe veillera à rassembler toutes les données nécessaires pour procéder à l'inscription à l'IOSS / OSS. La durée du processus d'inscription dépend du pays.
Collecte de données nécessaires
Une fois le numéro de TVA obtenu, vous devez nous fournir tous les documents de déclaration pour déposer la déclaration de TVA en temps voulu.
Réception du numéro de TVA et dépôt des déclarations