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Remboursement de TVA

Vous avez payez de la TVA, vous pouvez demander son remboursement.

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Remboursement de la TVA de l'UE

Vous devez être une entreprise pour demander un remboursement de TVA, et certains pays exigent d'avoir un représentant fiscal pour demander le remboursement de la TVA.

La plupart des pays exigent des entreprises qu'elles déposent régulièrement des déclarations de TVA, généralement sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

En général, le remboursement de la TVA par le biais de la déclaration de TVA intervient lorsque le montant de la TVA déductible (TVA payée sur les achats et les dépenses professionnels) dépasse le montant de la TVA collectée (TVA facturée aux clients sur les ventes et services).

 

Quelle TVA peut être remboursée ?

  1. Dépenses professionnelles : la TVA payée sur les dépenses liées à l'entreprise telles que les fournitures de bureau, l'équipement, les services professionnels, la publicité et le marketing, les frais de déplacement, l'hébergement et les repas à des fins professionnelles, peut souvent être remboursée.

  2. Achats d'entreprise : la TVA payée sur les biens et matériaux achetés pour l'entreprise, y compris les stocks, les matières premières et les fournitures de production, peut être éligible au remboursement.

  3. Biens d'investissement : dans certains cas, la TVA payée sur l'achat de biens d'investissement, tels que des machines ou de l'équipement utilisés dans l'entreprise, peut être éligible au remboursement. Cependant, les règles concernant les biens d'investissement et leur récupération de TVA peuvent varier d'un pays à l'autre.

  4. Importations : la TVA payée sur les marchandises importées dans votre pays peut souvent être récupérée via la déclaration de TVA, à condition que vous ayez la documentation d'importation nécessaire et que vous respectiez la réglementation applicable.

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Il est important de noter que toutes les dépenses ne sont pas éligibles au remboursement de la TVA. Par exemple, la TVA payée sur des dépenses personnelles ou des dépenses liées à des activités non professionnelles n'est généralement pas remboursable.

Récupération de la TVA pour les entreprises non enregistrées à la TVA - 13e Directive

La 13e Directive est un mécanisme qui permet aux entreprises situées en dehors de l'Union européenne (UE) de demander le remboursement de la TVA payée dans les États membres de l'UE. Elle est spécifiquement conçue pour les entreprises qui ne sont pas établies et n'ont pas d'enregistrement de TVA au sein de l'UE mais ont supporté la TVA sur des dépenses éligibles.

En vertu de la 13e Directive, les entreprises non-UE doivent soumettre une demande de remboursement de TVA aux autorités fiscales de l'État membre de l'UE où la TVA a été payée. La demande est généralement faite à l'aide d'un formulaire spécifique fourni par l'autorité fiscale.

Récupération de la TVA pour les entreprises non enregistrées à la TVA - 9e Directive

La 9e directive s'applique aux entreprises établies en l'UE demandant le remboursement de la TVA payée dans un pays membre de l'UE. Les entreprises doivent soumettre leurs demandes de remboursement aux autorités fiscales de leur pays d'établissement.

Contactez-nous et l'un de nos experts en TVA vous répondra bientôt !

Merci pour votre envoi ! Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Process d'enregistrement à la TVA et de déclaration

Understand your needs and do a study

One of our VAT experts will analyse your case and see your company meets the requirement of applying VAT refund.

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Our team will check all the purchase/ sales/ importation/ exportation etc to ensure the VAT application can be effective in the specific country.

Documents check

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Our team will submit the application and be responsible for all the communication with the administration on behalf of your company. 

Submit the VAT refund application and do follow up

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  • Remboursement de la TVA via la 13e directive / 9e directive ?
    Si votre pays a un double accord avec le pays ciblé, vous avez droit au remboursement de la VTA.La réglementation et les exceptions changeront selon les pays et les produits, mais vous aideront à obtenir votre remboursement de TVA une ou plusieurs fois par anLes entreprises de l'UE appliqueront le remboursement via la 9e directive et les entreprises non européennes appliqueront la 13e directive.
  • Quelle TVA peut être remboursée ?
    - Importation - Hôtel et logement - Restaurants - Frais d'exposition et de conférence, etc. Vérifiez directement avec nous pour voir ce que vous pouvez récupérer d'autre.
  • What documents are required for claiming the VAT refund?
    The documentation requirements for claiming VAT refunds can vary between countries and depend on the specific rules and regulations of the tax authority where you are submitting your VAT refund application. However, here are some common types of documentation that are often required: Valid VAT Invoices: You will typically need to provide original VAT invoices or receipts for the expenses on which you paid VAT. The invoices should include the necessary details, such as the supplier's name and address, your business's name and address, the invoice date, a unique invoice number, a description of the goods or services, the VAT rate applied, and the amount of VAT paid. Proof of Payment: You may be required to provide evidence of payment for the expenses on which VAT was paid. This can include bank statements, credit card statements, or other forms of payment documentation that demonstrate the payment was made. Import/Export Documentation: If you are claiming VAT refunds on import or export transactions, you may need to provide additional documentation such as customs declarations, shipping documents, import/export licenses, or proof of export. Proof of Business Purpose: Some tax authorities may require you to provide evidence that the expenses for which you are claiming VAT refunds were incurred for business purposes. This can include supporting documents like travel itineraries, conference agendas, or contracts that demonstrate the business nature of the expenses. VAT Refund Application Form: You will likely need to complete a VAT refund application form provided by the tax authority. The form will require you to provide information about your business, VAT registration details, the reporting period for which you are claiming the refund, and details of the eligible expenses. Please note that the specific documentation requirements can vary significantly between countries. Some countries may have more stringent requirements, while others may have simplified procedures for VAT refund applications.
  • Quelle est la différence entre IOSS et OSS ?
    IOSS : Il s'agit d'un nouveau régime qui aide l'entreprise hors UE à simplement s'acquitter de ses obligations en matière de TVA. La société hors UE peut s'enregistrer dans l'un des pays de l'UE et déclarer également toute TVA effectuée dans d'autres pays de l'UE. OSS : Il s'agit d'un nouveau programme spécialement destiné aux entreprises qui vendent depuis un pays de l'UE à des clients d'un autre pays de l'UE.
  • Quand peut-on utiliser IOSS ?
    Si le bien est importé dans l'UE depuis un pays non membre de l'UE et que la valeur du bien est inférieure à 150 EUR, IOSS peut être utilisé. La TVA due sera incluse dans le prix payé par le client et la TVA à l'importation sera exonérée. Toutefois, si la valeur des marchandises est supérieure à 150 EUR, la TVA traditionnelle sera appliquée.
  • Où dois-je m'inscrire à l'OSS ?
    Vous pouvez enregistrer votre entreprise dans le pays où vous vous trouvez physiquement.
  • Do I need an IOSS if I sell on a marketplace?
    If you sell goods on a marketplace as a non-EU business and the marketplace is considered the deemed supplier for VAT purposes, you may not need to obtain an Import One-Stop Shop (IOSS) number yourself. Instead, the marketplace may handle the IOSS registration and VAT obligations on your behalf. The IOSS allows marketplaces to collect and remit VAT on behalf of sellers for low-value consignments (goods valued at or below €150) imported into the European Union (EU). This simplifies the VAT compliance process for sellers and ensures that the VAT obligations are fulfilled. Generally, if you sell through a marketplace that is registered for IOSS, they may take responsibility for collecting and remitting VAT on the low-value consignments you sell. The marketplace will provide you with the necessary information and documentation to ensure compliance with VAT regulations. It's important to note that the specific arrangements and requirements can vary between marketplaces. Some marketplaces may handle IOSS registration and VAT obligations for sellers, while others may require sellers to handle their own VAT compliance. Therefore, it is advisable to review the terms and conditions or contact the marketplace directly to understand their policies and procedures regarding IOSS and VAT compliance.
  • What is an IOSS intermediary?
    An IOSS (Import One-Stop Shop) intermediary refers to a third-party service provider or agent that assists businesses in fulfilling their IOSS registration and VAT compliance obligations. These intermediaries specialise in helping businesses navigate the IOSS system and ensure compliance with VAT regulations. A business which is established outside of the EU must appoint an intermediary to deal with IOSS.
  • Do i have to get both IOSS and OSS at the same time?
    No, you do not have to get both IOSS (Import One-Stop Shop) and OSS (One-Stop Shop) registrations at the same time. These are separate registration schemes that serve different purposes within the European Union's VAT system. The choice of which registration to pursue depends on your specific business activities and requirements. IOSS Registration: IOSS is primarily used for the distance selling of goods valued at or below €150 to customers in the EU. It simplifies the VAT collection and remittance process by allowing businesses to charge and collect VAT at the point of sale, rather than at the point of importation. IOSS registration is mandatory for businesses outside the EU when they opt to use this system. OSS Registration: OSS, on the other hand, is used for various cross-border B2C (business-to-consumer) supplies of services, as well as for distance sales of goods valued above €150 within the EU. It allows businesses to handle their VAT obligations in a streamlined manner, making a single VAT return and payment in their home member state, rather than registering for VAT in multiple EU member states. Depending on your business model and the nature of your sales, you may need to register for either IOSS or OSS, or both, depending on your specific circumstances.
  • De combien de numéro de TVA avez-vous besoin ?
    Chaque pays a son propre système de TVA et donc son propre numéro de TVA national. Lorsque vous vendez d'un pays de l'UE à un autre, si vous atteignez le seuil du pays local ou que vous avez un stock localement, vous devez enregistrer votre société avec un numéro de TVA local.
  • Comment vérifier si votre numéro de TVA est valide ?
    Chaque pays a son propre site officiel pour vérifier la validité de votre numéro de TVA. Bien sûr vous pouvez toujours vous rendre sur le site européen : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
  • Que faire ensuite lorsque vous avez un numéro de TVA ?
    Une fois que l'entreprise a le numéro de TVA, elle peut commencer à faire des achats et reventes dans le pays cible et facturer la TVA sur chaque vente. Les déclarations ou déclarations de TVA pour les échanges intracommunautaires doivent être faites régulièrement.
  • Comment nous pourrions vous aider avec la TVA
    - Fournir les meilleurs conseils sur l'approvisionnement et l'achat qui conviennent aux besoins et à la croissance de votre entreprise - emplacements des entrepôts / norme de facturation / autoliquidation - gérez vos problèmes de TVA et de douane tels que les déclarations de TVA et intrastat - assurer la conformité aux réglementations - fournissez des sections de formation à vos employés pour vous assurer qu'ils sont familiarisés avec le processus de TVA au sein de l'entreprise - pour gagner du temps et de l'argent dans l'expansion de l'entreprise sur des règles fiscales internationales complexes
  • Différence avec la liste des ventes CE (ESL) ?
    L'ESL est généralement remplie mensuellement ou trimestriellement et contient le registre des ventes et des transferts de biens et de services d'une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE.
  • What's the VAT credit and VAT debit?
    VAT credit: VAT credit, also known as input VAT credit or input tax credit, is a mechanism that allows businesses to offset the VAT they have paid on purchases or expenses against the VAT they have collected on sales. It helps businesses avoid double taxation and reduces the overall VAT liability. VAT debit: VAT debit, also known as output VAT, is the VAT amount that businesses charge on their sales of goods or services. It represents the VAT liability of the business and is collected from customers on behalf of the tax authorities.
  • What is introduction and Expédition?
    Introduction: In the context of VAT, introduction refers to the movement of goods from one European Union (EU) member state to another. It involves the transfer of goods between EU countries and is subject to VAT regulations specific to intra-EU trade. Introductions typically occur when goods change their location within the EU, such as when they are transported from one EU member state to another. Expédition (Shipment): In the context of VAT, expédition (shipment) refers to the movement of goods from an EU member state to a destination outside the European Union. It involves the exportation of goods from the EU to a non-EU country. Shipment transactions are subject to VAT rules governing exports and may involve customs procedures and documentation to ensure compliance with both VAT and international trade regulations.
  • Dois-je enregistrer un numéro de TPS ?
    Selon la nature de votre entreprise et votre chiffre d'affaires, il n'est pas indispensable d'avoir un numéro de TPS. Vous pouvez vérifier le numéro de TPS et nous parler de votre entreprise.

Parlez à l'un de nos experts afin de développer l'entreprise de la manière la plus efficace

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