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France

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La France dispose d'un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de "Taxe sur la Valeur Ajoutée" (TVA) avec un taux standard de 20% et des taux réduits de 5,5% et 10% pour certains biens et services.

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la représentation fiscale en France

Le représentant fiscal est chargé de veiller à ce que la société non résidente se conforme à toutes les règles et réglementations françaises en matière de TVA, y compris la soumission des déclarations de TVA et le paiement de la TVA, ainsi que de représenter la société non résidente dans toute affaire ou litige fiscal.

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En général, un représentant fiscal est requis lorsqu'une société non résidente n'a pas d'établissement permanent ou de lieu d'affaires fixe en France.

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Quick navigation

VAT registration in France

French reverse charge

French consignment or call-off stock

French intrastat / EC Sales List

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