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VAT scope

France

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La France dispose d'un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de "Taxe sur la Valeur Ajoutée" (TVA) avec un taux standard de 20% et des taux réduits de 5,5% et 10% pour certains biens et services.

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la représentation fiscale en France

Le représentant fiscal est chargé de veiller à ce que la société non résidente se conforme à toutes les règles et réglementations françaises en matière de TVA, y compris la soumission des déclarations de TVA et le paiement de la TVA, ainsi que de représenter la société non résidente dans toute affaire ou litige fiscal.

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En général, un représentant fiscal est requis lorsqu'une société non résidente n'a pas d'établissement permanent ou de lieu d'affaires fixe en France.

Quick navigation

VAT scope in Spain

VAT registration in Spain

VAT returns and refund in Spain

Spainish reverse charge

Spainish consignment or
call-off stock

Spainish intrastat / EC sales list

Do you need a fiscal representative in Spain?

The appointment of a fiscal representative in Spain is generally required for non-EU businesses that register for VAT purposes in the country.

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Global Trade Business provides a comprehensive suite of international VAT registration and returns services, which includes the provision of a fiscal representative to ensure compliance with tax obligations in foreign jurisdictions.

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