top of page

France

Layer 5.png

La France dispose d'un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de "Taxe sur la Valeur Ajoutée" (TVA) avec un taux standard de 20% et des taux réduits de 5,5% et 10% pour certains biens et services.

Layer 4.png
Layer 3qq.png

la représentation fiscale en France

There are two stock regimes in France:

Le représentant fiscal est chargé de veiller à ce que la société non résidente se conforme à toutes les règles et réglementations françaises en matière de TVA, y compris la soumission des déclarations de TVA et le paiement de la TVA, ainsi que de représenter la société non résidente dans toute affaire ou litige fiscal.

En général, un représentant fiscal est requis lorsqu'une société non résidente n'a pas d'établissement permanent ou de lieu d'affaires fixe en France.

Quick navigation

VAT registration in France

French reverse charge

French intrastat / EC Sales List

Layer 2.png
Layer 1.png

Parlez à l'un de nos experts afin d’accompagner votre entreprise dans ce domaine

Prêt à commencer? 

Global Trade Business fournit les solutions les plus Optimisées avec les procédures les plus simples.

bottom of page