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France

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La France dispose d'un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de "Taxe sur la Valeur Ajoutée" (TVA) avec un taux standard de 20% et des taux réduits de 5,5% et 10% pour certains biens et services.

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la représentation fiscale en France

When do you need to register a French VAT number?

Le représentant fiscal est chargé de veiller à ce que la société non résidente se conforme à toutes les règles et réglementations françaises en matière de TVA, y compris la soumission des déclarations de TVA et le paiement de la TVA, ainsi que de représenter la société non résidente dans toute affaire ou litige fiscal.

En général, un représentant fiscal est requis lorsqu'une société non résidente n'a pas d'établissement permanent ou de lieu d'affaires fixe en France.

Quick navigation

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Fiscal representative in France

The fiscal representative is responsible for ensuring that the non-resident company complies with all French VAT rules and regulations, including the submission of VAT returns and payment of VAT, as well as representing the non-resident company in any tax-related matters or disputes.

 

In general, a fiscal representative is required when a non-resident company has no permanent establishment or fixed place of business in France.

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